Guide RE2020 : tout savoir sur cette règlementation
Depuis le 1er janvier 2022, le gouvernement a adopté une nouvelle loi pour définir les règles qui encadrent la construction de bâtiments neufs. Jusqu'ici les contours étaient réglementés par la RT2012 ; réglementation thermique qui valorisait essentiellement la mise en œuvre de logements performants thermiquement et peu énergivores.
Plus ambitieuse que sa prédécesseur, la RE2020, règlementation environnementale 2020, a été pensée pour agir sur les émissions de gaz des nouvelles constructions (maisons individuelles, logements collectifs, bureaux et bâtiments d'enseignement primaire et secondaire) et pour que la France atteigne la neutralité carbone d'ici 2050.
RT ou RE 2020, quelle est cette norme ?
Les réglementation thermiques existent depuis 1974 et ont évolué au fil du temps pour accompagner les professionnels du bâtiment à construire des logements durables et responsables. La RE2020, en remplacement de la RT2012, vient ajouter un volet environnemental inédit ; d'où le changement de nom de réglementation thermique à réglementation environnementale. Elle vise à améliorer la performance thermique des bâtiments et à réduire leur impact carbone sur l'ensemble de leur cycle de vie : E+C- (Énergie positive & réduction Carbone). La RE2020 intervient dans un contexte de lutte contre le réchauffement climatique en prenant en compte en plus de la performance énergétique :
l'empreinte environnementale de toutes les composantes d'une construction neuve
la capacité du bâtiment à produire de l'énergie
Quels sont les 3 objectifs de cette nouvelle réglementation environnement ?
Au-delà de construire des bâtiments basse consommation, chaque réglementation apporte son lot de nouveautés pour tendre, un jour, vers des bâtiments autosuffisants en énergie. Selon le Ministère de la Transition écologique, trois grands objectifs sont poursuivis à travers la nouvelle réglementation RE 2020 :
Bbio et Cep.nr : renforcer la sobriété et efficacité énergétique
Le fait de baisser significativement les consommations d'énergie et d'améliorer la performance des solutions énergétiques des bâtiments neufs sont respectivement évaluées à travers les indicateurs Bbio (Besoin bioclimatique) et Cep / Cep.nr (Coefficient d’énergie primaire non renouvelable).
La RE 2020 insiste particulièrement sur l'isolation performante des constructions neuves. Les indicateurs sont basés sur l'évolution des températures dans les années à venir, liée au changement climatique.
DH : se préoccuper du confort en été, au même titre que le confort d'hiver
Dans un premier temps, les réglementations thermiques avaient pour objectif d'améliorer le confort des habitants en hiver, c'est-à-dire, avoir une enveloppe du bâtiment assez isolante pour éviter les ponts thermiques et garder la chaleur produite à l'intérieur. Avec les nombreux épisodes de canicule en France ou dans le monde, la RE 2020 veut garantir la fraîcheur pendant les étés, tout en limitant le recours à la climatisation qui entraine d'importantes émissions de gaz à effet de serre Eges) : confort d'été.
L'indicateur Degrés-heures (DH) permet de mesurée la durée et l’intensité d’inconfort dans l'habitat. Il calcule dont le nombre de degré(s) et le temps durant lesquels les occupants sont soumis à des températures supérieures aux seuils définis par la RE 2020. En maison individuelle par exemple, si :
DH < 350 = indicateur valide
350 < DH < 1250 = pénalisation
DH > 1250 = non réglementaire
IC : innover en limitant l'impact environnemental des bâtiments
Le plus fort engagement avec cette nouvelle réglementation est de prendre en compte l'impact carbone des nouvelles constructions, sur l'ensemble de leur cycle de vie. L'objectif est de ne pas dépasser un seuil d'émissions de gaz à effet de serre imposé. Ce dernier a été acté dès 2022 mais il sera renforcé à horizon 2025, 2028, puis 2031 afin de réduire toujours plus l'impact environnemental des constructions neuves. Le recours aux matériaux moins émissifs est calculé via 2 indicateurs : Indice carbone (IC) construction et l’IC énergies.
RT2012 ou RE2020 ? Quelle est la date d'application officielle de la nouvelle réglementation ?
Au dernier trimestre 2020, Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement, annonçaient les orientations majeures de la nouvelle RE 2020. Des grandes phases de concertation ont ensuite eu lieu avec notamment le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) pour recommander des ajustements portant sur plusieurs projets de textes relatifs à la future réglementation environnementale des constructions neuves.
La date d'entrée en vigueur de la RE 2020 initialement prévue le 1er janvier 2021 a été repoussée une première fois à l'été 2021. Cependant, sa date d'application a glissé de mois en mois en raison du contexte sanitaire, mais aussi pour permettre à la filière construction d'avoir des retours d'expérience via le label E+ C- et de se préparer à ces nouvelles exigences, en évitant d'impacter les permis de construire en cours de réalisation.
La nouvelle réglementation est effective depuis le 1er janvier 2022, avant quoi la RT 2012 s'appliquait toujours.
Comment s'applique la RE2020 ?
Avant la mise en œuvre de bâtiments neufs, une analyse de tous ses composants et leurs impacts doivent être calculés. Une déclaration préalable avec les différents indicateurs obligatoires de la RE2020 doit être faite de sorte à attester leur conformité.
Quels types de bâtiments sont concernés par la RE2020 en 2024 ?
Le calendrier de mise en application de la RE2020 n'a pas été le même selon la typologie des bâtiments neufs. En effet, c'est dans un premier temps le secteur résidentiel qui a été concerné avec une mise en application au 1er janvier 2022 : maisons individuelles et logements collectifs.
Ont suivi les bureaux et bâtiments d'enseignement primaire et secondaire dès le 1er juillet 2022.
Au 1er janvier 2023, la nouvelle réglementation a été appliquée aux constructions et extensions de petites surfaces d'habitation, de bureaux ou d'enseignement primaire et secondaire, ainsi qu'aux HLL (Habitations légères de loisirs) dont la surface est inférieure à 50 m² et qui sont soumises à des démarches d'urbanisme.
Les constructions temporaires d'habitation, de bureaux ou d'enseignement primaire et secondaire, mais aussi les HLL, dont la surface est inférieure à 35 m² (dispensées de formalités d'urbanisme) sont concernées par la RE2020 depuis juillet 2023 (sauf dans le cas d'un usage saisonnier).
En 2024, l'ensemble de ces bâtiments sont toujours concernés.
Focus maison individuelle RE2020 : ce qui change pour les constructeurs
Depuis le passage de la RT 2012 à la RE 2020, quels ont été les changements pour les constructeurs de maisons individuelles ? Avec un objectif E+ (Énergie positive) / C- (Réduction carbone), les priorités des maisons individuelles sont axées sur :
une isolation thermique renforcée grâce, par exemple, à des matériaux dont la résistance thermique (Rth) est plus importante qu'une maçonnerie traditionnelle. En effet, pour éviter de perdre en surface habitable en augmentant l'épaisseur de l'isolant, il est possible de rajouter de la performance thermique dans les 20 cm de mur ;
un système de ventilation avec récupération de chaleur sur l'air vicié (pompe à chaleur air-air ou eau-air, VMC à simple flux ou double flux). Si la performance thermique du bâtiment est renforcée, il en est de même pour l'étanchéité à l'air. Il faut donc repenser ou optimiser sa solution de ventilation ;
une captation passive de l'énergie solaire à travers une bonne orientation de la maison ;
la récupération des eaux pluviales ;
la limitation de la consommation des appareils électroménagers. Le choix de chaque équipement a un impact sur au moins un des 4 indicateurs principaux de la RE 2020 : IC, DH, Cep ou Bbio.
Pour plus de détails concernant les changements pour un constructeur, consultez l'article suivant :
Quels sont les 2 changements majeurs apportés dans le cadre de la RE2020 ?
ÉCO-RESPONSABILITÉ
NEUTRALITÉ CARBONE
Chaque nouvelle réglementation a été accompagnée de création de label(s) pour tendre vers des bâtiments plus performants et à moindre impact, mais aussi pour faciliter le comportement éco-responsable des habitants.
Avec la mise en place de la RE 2020, le Gouvernement a permis d'envisager des logements collectifs et individuels mieux isolés qui :
consomment moins d'énergie et différemment (avec l'utilisation progressive d'énergies renouvelables) ;
résistent aux fortes chaleurs ;
excluent certains systèmes de chauffage polluants ;
privilégient des matériaux performants et respectueux de l'environnement.
Pour plus d'informations, consultez nos autres articles sur le thème
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