Contrat d’apprentissageBénéficiaires
Tout jeune de 16 à 25 ans.
Rémunération spécifique apprentis du bâtiment
En pourcentage du SMIC
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Moins de 18 ans
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18 - 20 ans
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21 ans et plus
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1ère année
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40%
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50%
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55%
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512,03 €
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640,04 €
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704,04 €
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2ème année
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50%
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60%
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65%
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640,04 €
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768,04 €
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832,05 €
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3ème année
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60%
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70%
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80%
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768,04 €
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896,05 €
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1 024,06 €
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Lieux de formation
CFA, Compagnons du devoir.
Avantages financiers employeurs
⇒ Exonération de cotisations sociales
- Si l’employeur est inscrit au registre des métiers ou s’il occupe moins de 11 salariés (apprentis non compris), l’exonération porte sur l’ensemble des cotisations patronales et salariales ; les cotisations supplémentaires d’accident du travail restent toutefois dues;
- Si l’employeur occupe plus de 10 salariés (apprentis non compris), l’exonération porte sur les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales, des prestations familiales et des accidents du travail ainsi que sur la part salariale des cotisations chômage et retraite complémentaire ; ces cotisations sont prises en charge par l’État. Restent dues : la contribution de solidarité pour l’autonomie ; les contributions au FNAL (Fonds national d’aide au logement) ; le cas échéant, le versement transport, la taxe de 8 % et la majoration complémentaire d’accidents du travail ; les cotisations patronales d’assurance chômage, de retraite complémentaire et d’AGFF.
⇒ Indemnité compensatrice forfaitaire
Les contrats d’apprentissage ouvrent droit à une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la Région à l’employeur, pour chaque année de cycle de formation. Le conseil régional détermine la nature, le niveau et les conditions d’attribution de cette indemnité, dont le montant minimal est fixé à 1 000 € par année de cycle de formation.
⇒ Crédit d’impôt apprentissage
Les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal au produit du montant de 1 600 € par le nombre moyen annuel d’apprentis qu’elles emploient. Ce montant est porté à 2 200 € lorsqu’il s’agit d’apprenti reconnu travailleur handicapé ou lorsque l’apprenti, âgé de 16 à 25 ans, bénéficie de l’accompagnement personnalisé, renforcé et assuré par un référent, prévu dans le cadre du CIVIS au profit des jeunes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
Contrat de professionnalisationLe contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en entreprise et formation théorique dans un organisme de formation. Le but est d’acquérir une qualification professionnelle. Cela ne se traduit pas obligatoirement par le passage d’un examen.
Bénéficiaires
Personnes âgées de 16 à 25 ans et demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus.
Durée de la formation
Le contrat de professionnalisation peut être conclu pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée. La durée du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée est comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée à 24 mois lorsque le contrat a pour objectif l’obtention d’un CQP, d’un diplôme ou d’un titre professionnel ou lorsque le contrat a été conclu avec une personne sortie du système éducatif sans qualification reconnue.
Rémunération spécifique bâtiment
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Moins de 21 ans
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21 - 25 ans
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26 ans et plus*
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Niveau inférieur au BAC
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65%
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80%
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100%
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832,05 €
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1024,06 €
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1 280,07 €
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Titulaire BAC, BP ou autre diplôme niveau IV
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75%
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90%
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100%
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960,05 €
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1 152,06 €
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1 280,07 €
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* et au moins 85% de la rémunération minimale conventionnelle
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Lieux de formation
AFPA, Greta, FCMB, Maisons Familiales et Rurales, certains CFA…
Avantages financiers employeurs
⇒ Pour un jeune de 16 à 25 ans ou un demandeur d’emploi de plus de 45 ans, exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, d’allocations familiales et d’accidents du travail, sur la fraction de rémunération ne dépassant pas le SMIC.
⇒ Pour un demandeur d’emploi âgé de 26 à 44 ans, l’entreprise peut bénéficier d’une exonération dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale.
Droit individuel à la formationTout salarié titulaire d’un CDI ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise, bénéficie chaque année d’un droit individuel à la formation d’une durée de 20 heures. Pour les salariés à temps partiel, cette durée est calculée prorata temporis.
Le cumul des droits ouverts est égal à une durée plafonnée de 120 heures sur 6 ans.
L’employeur doit informer annuellement par écrit les salariés du total des droits acquis au titre du DIF.
La mise en œuvre du DIF est à l’initiative du salarié en liaison avec son employeur.
Les heures de formation s’exercent en dehors du temps de travail, sauf accord entre le salarié et l’employeur pour qu’elles s’exercent en tout ou partie pendant le temps de travail.
Les heures effectuées en dehors des heures de travail donnent lieu au versement d’une allocation de formation d’un montant égal à 50% de la rémunération nette de référence du salarié.
Les frais de formation, de déplacement, d’hébergement ainsi que le montant de l’allocation de formation sont à la charge de l’employeur.
Plan de formationLe plan de formation est l’ensemble des actions de formation qui permettent l’adaptation, l’évolution professionnelle, le maintien dans l’emploi et le développement des compétences des salariés. C’est formation peuvent avoir lieu à l’AFPA, au GRETA ou dans des organismes de formation privées.
N’hésitez pas à prendre contact avec votre OPCA qui vous accompagnera dans l’élaboration de votre plan. FAF-SAB pour les entreprises de moins de 11 salariés et AREF pour les entreprises de plus de 10 salariés. Vous pouvez aussi contacter la CAPEB ou la FFB qui vous renseignera également.
Prenons un exemple concret : « Vous embauchez en CDI un compagnon n’ayant pas la qualification requise pour l’exercice du métier. Contacter votre OPCA, qui vous donnera toutes les informations pour financer la formation qualifiante de votre employé. Votre OPCA prendra normalement en charge l’intégralité des frais de formation ainsi que les salaires et charges salariales et patronales de votre employé. Les frais de transport, d’hébergement et de restauration peuvent aussi être pris en compte ».
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