Cap sur la nouvelle réglementation thermique : la RT 2012
En quoi consiste la nouvelle réglementation thermique ?
La RT 2012 fixe 3 objectifs de résultats : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été.
Besoin bioclimatique
Il s’agit du niveau d’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti défini par le coefficient « Bbiomax ». Il impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.
Consommation d’énergie primaire
Il s’agit du niveau d’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire défini par le coefficient « Cepmax ». Il porte sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). La valeur du Cepmax est de 50 kWh/m².an d’énergie primaire, modulée selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.
Cep ≤ 50 x (a+b)
Coefficient « a » selon la zone climatique
Coefficient « b » selon l’altitude
Confort d’été
Pour les bâtiments définis dans la RT 2012, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de cinq jours chauds, n’excède pas un seuil.
La RT 2012, c’est aussi des exigences de moyens : recours aux énergies renouvelables en maison individuelle, traitement des ponts thermiques (fuites de chaleur), traitement de la perméabilité à l’air des logements neufs (test de la porte soufflante), 1/6 de la surface des murs en baies vitrées, etc…
Pour atteindre ces objectifs de performance énergétique des bâtiments, des échanges entre architecte et bureau d’études thermiques sont nécessaires dés les premiers stades de la conception.
Quand la RT 2012 entrera t’elle en vigueur ?
- à compter du 28 octobre 2011 pour les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables déposées portant sur les projets de construction de bâtiments de bureaux, d’enseignement et d’établissement d’accueil de la petite enfance, de bâtiments à usage d’habitation prévus par les conventions pluriannuelles passées par l’ANRU ou bénéficiant des dispositions prévues au 6 du I de l’article 278 du Code général des Impôts.
- à compter du 1er janvier 2013 pour les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables déposées portant sur les projets de construction de bâtiments à usage d’habitation.
Quelles attestations doivent être fournies ?
- Attestation par le maître d’ouvrage au dépôt de la demande de permis de construire de la réalisation de l’étude de faisabilité d’approvisionnement en énergies et de la prise en compte de la réglementation thermique
- Attestation par le maître d’ouvrage à l’achèvement des travaux que le maître d’œuvre a pris en compte la réglementation thermique. L’attestation est réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte.
La RT 2012 fixe 3 objectifs de résultats : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été.
Besoin bioclimatique
Il s’agit du niveau d’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti défini par le coefficient « Bbiomax ». Il impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.
Consommation d’énergie primaire
Il s’agit du niveau d’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire défini par le coefficient « Cepmax ». Il porte sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). La valeur du Cepmax est de 50 kWh/m².an d’énergie primaire, modulée selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.
Cep ≤ 50 x (a+b)
Coefficient « a » selon la zone climatique
Coefficient « b » selon l’altitude
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Confort d’été
Pour les bâtiments définis dans la RT 2012, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de cinq jours chauds, n’excède pas un seuil.
La RT 2012, c’est aussi des exigences de moyens : recours aux énergies renouvelables en maison individuelle, traitement des ponts thermiques (fuites de chaleur), traitement de la perméabilité à l’air des logements neufs (test de la porte soufflante), 1/6 de la surface des murs en baies vitrées, etc…
Pour atteindre ces objectifs de performance énergétique des bâtiments, des échanges entre architecte et bureau d’études thermiques sont nécessaires dés les premiers stades de la conception.
Quand la RT 2012 entrera t’elle en vigueur ?
- à compter du 28 octobre 2011 pour les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables déposées portant sur les projets de construction de bâtiments de bureaux, d’enseignement et d’établissement d’accueil de la petite enfance, de bâtiments à usage d’habitation prévus par les conventions pluriannuelles passées par l’ANRU ou bénéficiant des dispositions prévues au 6 du I de l’article 278 du Code général des Impôts.
- à compter du 1er janvier 2013 pour les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables déposées portant sur les projets de construction de bâtiments à usage d’habitation.
Quelles attestations doivent être fournies ?
- Attestation par le maître d’ouvrage au dépôt de la demande de permis de construire de la réalisation de l’étude de faisabilité d’approvisionnement en énergies et de la prise en compte de la réglementation thermique
- Attestation par le maître d’ouvrage à l’achèvement des travaux que le maître d’œuvre a pris en compte la réglementation thermique. L’attestation est réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte.
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