
Le territoire national est divisé en 5 zones de sismicité croissante, le niveau 5 correspondant aux zones à forte sismicité. Ce dernier ne concerne qu’une partie des DOM-TOM.

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L’arrêté répartit aussi les bâtiments en 4 catégories d’importance.
On retrouve en “Importance I” ceux dont la défaillance ne présente qu’un risque minime pour les personnes ou l’activité économique et en “Importance IV” ceux dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, la défense ou le maintien de l’ordre public.

EC8 = Eurocode 8
Règles PS-MI = Norme NF P 06-014 de mars 1995 dédiée à la maison individuelle
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